Les principaux dispositifs publics de soutien à l’innovation sont le crédit d’impôt recherche (CIR), le crédit d’impôt innovation (CII) et le statut fiscal de jeunes entreprises innovantes. Ce dernier dispositif est un statut qui allège l’entreprise de ses charges salariales et de son niveau d’imposition sur la société.  

En plus de ces dispositifs fiscaux, de nombreux acteurs publics apportent des solutions de financement de l’innovation. Le plus important d’entre eux est la Bpifrance (banque publique d’investissement) qui propose des solutions de financement telles que la bourse French Tech, le concours I-Lab ou encore le prêt d’amorçage.

Sans oublier les aides régionales sous forme de subventions ou d’avances remboursables. Mais il faut noter que les aides et subventions nécessitent d’avoir un équivalent en fonds propres. En effet, que ce soit pour obtenir une subvention, un prêt ou une avance, les organismes publics ne vous financent que dans la limite de vos fonds propres.

Ainsi, au niveau du bilan comptable, les fonds propres correspondent à la ligne « capitaux propres ». En particulier, Bpifrance calcule un « quasi-fonds propres » obtenu après avoir traité les fonds propres (soustraire les dettes et ajouter les comptes courants d’associés).

En résumé, le plafond d’aides auxquelles vous pouvez prétendre est calculé de la manière suivante : fonds propres comptables + comptes courants d’associés – dettes – aides déjà perçues. Pour les entreprises récentes n’ayant pas encore réalisé d’exercice comptable, le fonds propre est assimilé au capital social versé en numéraire.

Le résonnement à l’origine de ce plafonnement est que l’entreprise devrait être solide financièrement étant donné que l’aide ne couvrira qu’une partie des dépenses de l’entreprise. Pour augmenter le montant des fonds propres de l’entreprise, il est possible de faire un apport en compte courant d’associé. Certains ont recours à des prêts d’honneur obtenus à titre personnel qui permettent ensuite de renflouer le compte courant d’associé, alors que d’autres préfèrent réaliser une levée de fonds.